Les citoyens ukrainiens peuvent-ils se marier en Pologne ?

Les citoyens ukrainiens qui vivent en Pologne peuvent se marier en Pologne. L’autorité compétente pour célébrer les mariages en Pologne est le chef du bureau d’enregistrement. Il est préférable de se présenter au bureau le plus proche de votre lieu de résidence actuel, mais ce n’est pas obligatoire. Les mariés peuvent choisir n’importe quel bureau dans toute la Pologne.

Les mariés doivent se présenter au chef du bureau d’enregistrement avec des documents d’identité valides (carte d’identité, passeport, carte de résidence) et payer le droit de timbre (84,00 PLN). Le même jour, la date du mariage est réservée. En général, les bureaux d’état civil recommandent que ces premières formalités soient effectuées au plus tôt 6 mois avant la date prévue du mariage.

Outre les documents d’identité, les citoyens ukrainiens doivent présenter au bureau d’état civil un certificat de naissance et, dans le cas des personnes divorcées, des documents confirmant le mariage et les jugements de divorce délivrés par les autorités ukrainiennes. Les documents doivent être présentés en original et traduits au préalable par un traducteur assermenté. Les documents peuvent être retournés.

En outre, dans le cas des citoyens ukrainiens, vous devez présenter un document officiel délivré par les autorités ukrainiennes indiquant ses données personnelles et celles de sa fiancée/fiancé et déclarant que, conformément à la législation nationale, il peut épouser la personne indiquée dans le certificat.

L’autorité ukrainienne compétente pour délivrer un tel document est le Département de l’enregistrement des actes d’état civil (nom original de l’autorité en ukrainien : Відділ державної реєстрації актів цивільного стану). Dans le même temps, lorsque l’on essaie de s’inscrire auprès de ce département par l’intermédiaire du consulat ukrainien en Pologne, le site officiel du consulat indique : « Actuellement, il n’y a pas d’emplacements libres. Essayez de vous enregistrer plus tard » (en ukrainien : Наразі вільні слоти відсутні. Спробуйте зареєструватися пізніше).

L’obtention d’une licence de mariage en raison de la situation actuelle en Ukraine se heurte à des obstacles insurmontables, car elle obligerait les futurs mariés à se rendre en personne dans un pays en guerre.

Pour cette raison, le seul document de substitution est une décision finale d’un tribunal polonais exemptant un citoyen ukrainien de l’obligation de soumettre au chef du bureau d’enregistrement un document attestant de la possibilité de se marier conformément à la loi du pays d’origine. Si les citoyens ukrainiens n’obtiennent pas de licence de mariage délivrée par un tribunal polonais, il leur est impossible de se marier en Pologne.

Le cabinet juridique SOS Legal assiste avec succès les citoyens ukrainiens dans l’obtention d’une licence de mariage en Pologne.  Selon la juridiction du tribunal, la procédure judiciaire dure environ 3 mois. Nous aidons les citoyens ukrainiens à se marier en Pologne dans tout le pays.

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