Comment récupérer une dette en Pologne ? Guide pratique pour créanciers étrangers

Lorsqu’une société polonaise ne paie pas, le créancier étranger a plusieurs options pour récupérer une dette en Pologne, en toute légalité et souvent sans se déplacer.

La première étape consiste à analyser la solvabilité du débiteur, puis à envoyer une mise en demeure. Si aucun accord n’est trouvé, une procédure contre une société polonaise peut être engagée devant les tribunaux commerciaux.

Que faire si une société polonaise ne paie pas ?
Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat pour litige commercial international, qui pourra représenter le créancier tout au long de la procédure. Cet avocat agit comme mandataire officiel et prend en charge toutes les démarches, y compris la procédure de recouvrement à distance.

Démarches judiciaires en ligne en Pologne
Grâce à la numérisation de la justice polonaise, il est aujourd’hui possible de réaliser toutes les démarches judiciaires en ligne en Pologne. Cela permet un recouvrement sans se déplacer en Pologne, tout en respectant le cadre juridique local.

Coûts du recouvrement en Pologne
Les coûts du recouvrement en Pologne incluent :

une taxe judiciaire (environ 5 % du montant de la créance),

des honoraires d’avocat (en partie remboursables),

des frais de traduction assermentée,

et des frais d’huissier pour l’exécution du jugement.

Actions légales contre un débiteur polonais
Une fois le jugement obtenu, plusieurs actions légales contre le débiteur polonais sont possibles : gel des comptes bancaires, saisie d’actifs ou recouvrement via huissier. Dans tous les cas, le rôle d’un avocat expérimenté est crucial pour garantir un recouvrement efficace et conforme à la loi polonaise.