Création d’entreprise en ligne en Pologne

Création d’entreprise en ligne en Pologne

Créer une entreprise en Pologne est un processus qui nécessite une connaissance du droit commercial, civil et économique. Pour les personnes envisageant de démarrer une activité en Pologne, en particulier les étrangers, l’aide de spécialistes peut s’avérer précieuse. Le cabinet d’avocats SOS Legal propose des services juridiques complets à chaque étape de la création d’une entreprise en Pologne, facilitant ainsi le respect de toutes les exigences formelles et légales.

Choix de la forme organisationnelle et juridique

L’une des premières étapes de la création d’une entreprise en Pologne est de choisir la forme organisationnelle et juridique appropriée. En Pologne, les entrepreneurs peuvent choisir entre divers types de sociétés, telles que la société à responsabilité limitée (sp. z o.o.), la société anonyme (S.A.), la société en commandite, la société en nom collectif ou l’entreprise individuelle. Chacune de ces formes présente des avantages et des inconvénients ainsi que des exigences légales différentes.

Certaines formes d’entreprises en Pologne peuvent être créées en ligne. L’option la plus populaire est l’entreprise individuelle, qui peut être enregistrée dans le registre central et la base d’informations sur les activités économiques (CEIDG). L’enregistrement d’une société à responsabilité limitée (sp. z o.o.) est également possible par voie électronique via le portail S24.

Pour créer une entreprise individuelle en ligne, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes, notamment créer un profil de confiance ou posséder une signature électronique, une exigence obligatoire pour la vérification de l’identité dans le système d’enregistrement électronique des entreprises. Le profil de confiance peut être créé gratuitement, par exemple, via la banque en ligne.

L’équipe d’avocats SOS Legal offre des conseils pour choisir la meilleure forme organisationnelle, en tenant compte des besoins du client, du type d’activité prévue et des aspects fiscaux. Le cabinet prépare également le contrat de société, qui est un document indispensable à l’enregistrement de l’entreprise en Pologne.

Formalités d’enregistrement – KRS, NIP, REGON, TVA, TVA-UE

Après avoir choisi la forme juridique, l’entreprise doit être enregistrée. SOS Legal propose un service complet pour l’obtention de toutes les données d’identification nécessaires à l’entreprise :

1. KRS – Le numéro dans le Registre National des Tribunaux, où toutes les sociétés opérant en Pologne doivent être enregistrées. L’inscription au KRS est nécessaire pour que la société puisse fonctionner légalement et acquérir la personnalité juridique en Pologne.
2. NIP (Numéro d’Identification Fiscale) – Chaque entité économique en Pologne doit avoir un NIP, qui est utilisé dans les relations avec les autorités fiscales et pour les déclarations fiscales.
3. REGON (Registre National des Entreprises) – Un numéro attribué par l’Office Central de Statistique en Pologne, utilisé pour identifier les entreprises dans les systèmes statistiques.
4. TVA – L’enregistrement de l’entreprise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est obligatoire si l’entreprise prévoit de vendre des biens ou des services en Pologne et dépasse certains seuils de revenus.
5. TVA-UE – Un numéro d’identification TVA supplémentaire requis pour les transactions intra-communautaires, c’est-à-dire avec d’autres pays de l’Union Européenne.

Siège de l’entreprise et services comptables

Chaque entreprise en Pologne doit avoir une adresse physique. SOS Legal propose à ses clients la possibilité de louer un siège social virtuel, ce qui permet d’éviter les coûts liés à la location d’un bureau permanent. De plus, le cabinet fournit des services comptables complets, indispensables pour mener à bien l’activité dans le respect des réglementations fiscales et comptables polonaises.

Création d’entreprise par des étrangers

Les étrangers peuvent librement créer des entreprises en Pologne, mais il existe certaines restrictions à prendre en compte. En particulier, les personnes originaires de pays extérieurs à l’Union Européenne, à l’Espace Economique Européen et à la Suisse peuvent rencontrer des exigences supplémentaires. SOS Legal propose un soutien complet pour aider les investisseurs étrangers à respecter toutes les formalités nécessaires.

Ouverture d’un compte bancaire

L’ouverture d’un compte bancaire pour une entreprise nouvellement créée en Pologne est une étape clé pour démarrer ses activités. Cependant, conformément aux dispositions de la loi contre le blanchiment d’argent, toutes les entreprises ne reçoivent pas automatiquement l’approbation pour ouvrir un compte. Les banques sont tenues de procéder à des vérifications, et certaines entreprises peuvent rencontrer des difficultés si la banque les considère comme risquées.

Pour ouvrir un compte bancaire en Pologne, les documents suivants sont requis :

• Documents d’enregistrement de l’entreprise (KRS),
• Coordonnées des actionnaires et des membres du conseil d’administration,
• Confirmation de l’enregistrement fiscal (NIP),
• Preuve d’identité des personnes autorisées à gérer le compte.

SOS Legal collabore avec de nombreuses banques en Pologne, facilitant ainsi l’ouverture d’un compte bancaire et fournissant un soutien juridique en cas d’exigences supplémentaires.

Enregistrement d’entreprise à distance

En raison des changements survenus à la suite de la pandémie de COVID-19, toutes les formalités liées à la création d’une entreprise peuvent être effectuées à distance. Par conséquent, il n’est pas nécessaire que les fondateurs de l’entreprise se rendent physiquement en Pologne. L’équipe SOS Legal peut représenter le client devant les autorités et les banques, en fournissant une assistance juridique et organisationnelle complète à distance.

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