Manque de livraison de marchandises par une entreprise polonaise

Le manque de livraison de marchandises par une entreprise polonaise, malgré la commande passée et le paiement d’un acompte par un entrepreneur étranger, est un problème qui touche de plus en plus les entreprises de divers pays. De telles fraudes peuvent avoir des conséquences financières graves, il est donc crucial d’identifier rapidement les menaces potentielles et de prendre des mesures pour se protéger. Le schéma des entreprises polonaises malhonnêtes est souvent similaire, basé sur la confiance gagnée lors de la première collaboration réussie.

Schéma typique de la fraude en Pologne

De nombreux entrepreneurs étrangers choisissent de collaborer avec des entreprises polonaises en raison d’offres de prix très attractives. Le prix est souvent le facteur décisif dans le choix du fournisseur polonais. De plus, la première transaction se déroule généralement sans problème – les marchandises commandées sont livrées à temps, conformément aux accords, et la communication avec le partenaire polonais est fluide. Ces actions inspirent confiance et incitent le contractant à opter pour une collaboration ultérieure, généralement plus importante, impliquant souvent un acompte plus élevé. Ce n’est qu’à ce moment-là que l’entreprise polonaise coupe tout contact, les marchandises ne sont pas livrées, et les tentatives de récupérer les fonds sont infructueuses.

Les marchandises les plus couramment commandées en gros de Pologne

Les entrepreneurs étrangers choisissent souvent les entreprises polonaises en raison des prix compétitifs et de la qualité des produits. La Pologne est l’un des principaux exportateurs en Europe, fournissant une large gamme de produits. Parmi les produits polonais les plus souvent commandés en gros, on trouve :

1. Produits agroalimentaires – La Pologne est l’un des principaux exportateurs de viande (notamment de volaille, de bœuf et de porc), de fruits (comme les pommes et les baies), de légumes, de produits laitiers et d’alcool (vodka).
   • Principaux destinataires : Allemagne, Royaume-Uni, France, Pays-Bas.
2. Meubles – Les meubles polonais sont appréciés pour leur haute qualité, en particulier les meubles en bois, rembourrés, de bureau et de cuisine.
   • Principaux destinataires : Allemagne, Royaume-Uni, France, États-Unis.
3. Cosmétiques et produits ménagers – La Pologne gagne en réputation en tant qu’exportateur de cosmétiques et de détergents.
   • Principaux destinataires : Russie, Allemagne, Royaume-Uni, France.
4. Machines et équipements industriels – La Pologne exporte des machines agricoles, des équipements de traitement des métaux et des pièces automobiles.
   • Principaux destinataires : Allemagne, France, République tchèque, États-Unis.
5. Matériaux de construction – Les matériaux de construction polonais, tels que les fenêtres, portes, outils de construction et panneaux de bois, sont populaires auprès des acheteurs étrangers.
   • Principaux destinataires : Allemagne, Royaume-Uni, Scandinavie.
6. Produits métalliques et en acier – Les produits en acier et les structures métalliques polonaises ont des clients dans de nombreux pays.
   • Principaux destinataires : Allemagne, Italie, République tchèque, États-Unis.
7. Vêtements et textiles – La Pologne exporte des vêtements, des textiles décoratifs et techniques, ainsi que des vêtements de travail.
   • Principaux destinataires : Allemagne, France, Royaume-Uni, Scandinavie.

Ces produits attirent les clients étrangers, notamment en raison des prix compétitifs et de la bonne qualité. Souvent, la première transaction se déroule sans accroc, ce qui incite les entrepreneurs étrangers à nouer une collaboration à long terme. Malheureusement, dans le cas de certaines entreprises, des problèmes surviennent lors de la deuxième commande – les marchandises ne sont pas livrées et l’entreprise polonaise coupe les contacts.

Exemples de coopération ratée avec un contractant polonais :

1. Une entreprise textile allemande a commandé un lot de tissus à un fabricant polonais offrant des conditions tarifaires exceptionnellement avantageuses. Après une première livraison réussie, ils ont passé une commande plus importante, mais après avoir payé l’acompte, le contact avec l’entreprise polonaise a été perdu.
2. Un distributeur d’électronique tchèque a décidé de collaborer avec un fournisseur polonais en raison de prix compétitifs. La première transaction était parfaite, mais lors de la deuxième commande plus importante, l’entreprise polonaise a cessé de répondre aux appels et aux e-mails.
3. Un importateur alimentaire français a investi dans des produits polonais en raison de prix attractifs et d’une première livraison réussie. Lors de la commande suivante, le contact a été rompu et les marchandises n’ont jamais été envoyées.

Signaux d’alerte

Un schéma caractéristique des entreprises polonaises malhonnêtes est une première transaction réussie. Les entrepreneurs étrangers, encouragés par une réalisation sans problème et des prix attractifs, passent volontiers de nouvelles commandes. Ce n’est qu’après le paiement d’un acompte plus important que l’entreprise cesse soudainement de répondre.

Un autre signal d’alerte peut être un prix exceptionnellement bas par rapport à la concurrence. Ce qui, au départ, peut sembler une excellente affaire, peut en réalité être une tentative de fraude. Il est donc toujours utile de vérifier le partenaire commercial potentiel.

Comment se protéger contre la fraude ?

Pour éviter d’être victime de fraude, il est recommandé de prendre plusieurs mesures qui peuvent considérablement réduire le risque :

1. Vérification de la Liste Blanche de la TVA : Avant de procéder au paiement, assurez-vous que le numéro de compte bancaire du contractant polonais figure sur la Liste Blanche de la TVA. Il s’agit d’un registre tenu par les autorités fiscales polonaises, contenant des informations sur les contribuables à la TVA. Un virement sur un compte figurant sur cette liste augmente la sécurité de la transaction en minimisant le risque de paiement sur un faux compte.
2. Paiement scindé (Split Payment) : Utiliser le mécanisme de paiement scindé est une autre façon de sécuriser la transaction. Ce système consiste à séparer une partie du montant (TVA), qui est versée sur un compte spécial TVA, rendant plus difficile la fuite de l’escroc avec la totalité du montant.
3. Proforma et facture TVA : Il est important de se rappeler que le paiement basé sur une facture proforma a également une force juridique en Pologne. L’absence de facture TVA après le paiement de l’acompte ne signifie pas que la transaction est invalide – les fonds déposés peuvent être légalement récupérés.
4. Contrats en ligne (forme documentaire) : En Pologne, les contrats peuvent être conclus sous forme documentaire, ce qui signifie qu’une signature physique n’est pas requise. La confirmation des conditions contractuelles par e-mail, par exemple, a pleine valeur légale. L’absence de contrat papier ne vous empêche donc pas de faire valoir vos droits devant un tribunal.

Réaction rapide et assistance juridique

En cas de non-livraison des marchandises, il est crucial d’agir rapidement. Plus vous attendez, plus il sera difficile de récupérer les fonds. Dans de telles situations, il est conseillé de faire appel à un avocat polonais, qui peut immédiatement engager des démarches judiciaires en Pologne.

Le cabinet d’avocats SOS Legal possède une grande expérience dans la représentation d’entrepreneurs étrangers dans des affaires liées à la fraude impliquant la non-livraison de marchandises par des entreprises polonaises. Grâce à une connaissance approfondie de la loi et à une efficacité d’action, ce cabinet est en mesure de traiter efficacement les affaires de recouvrement de créances par la négociation, la médiation, ainsi que devant les tribunaux polonais et les autorités policières polonaises.

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