Ouverture d’une entreprise individuelle ou d’une société en Pologne

Il vaut la peine de créer une entreprise individuelle (JDG) ou une société en Pologne en raison du processus d’enregistrement relativement simple, du marché stable et de l’emplacement géographique avantageux au sein de l’Union Européenne. La Pologne offre également un accès à un large marché de consommateurs, à des infrastructures en développement et à un soutien aux entrepreneurs.

Vous n’avez pas besoin d’être citoyen polonais pour créer une société en Pologne. Les citoyens des États membres de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen (Norvège, Islande, Liechtenstein), des États-Unis et de la Confédération Suisse peuvent ouvrir leur propre entreprise en Pologne (appelée entreprise individuelle), toute société commerciale (société à responsabilité limitée, société anonyme, société par actions simplifiée, société en nom collectif, société en commandite simple, société en commandite par actions), ainsi que créer une succursale ou un bureau de représentation en Pologne.

De plus, les étrangers ont la possibilité de créer une société ou une entreprise individuelle en Pologne sans avoir à se déplacer personnellement en Pologne, mais pour que l’entreprise puisse fonctionner correctement en Pologne, il est nécessaire d’obtenir ultérieurement ce que l’on appelle le « profil de confiance » (carte d’identité électronique polonaise), dont la mise en place nécessite toutefois une visite personnelle d’une journée en Pologne.

Pour établir une activité en Pologne, il est nécessaire de prendre des décisions concernant:

• le nom (raison sociale) de l’entreprise en Pologne,
• le siège social et l’adresse de l’entreprise en Pologne (il est conseillé de réfléchir à l’option d’un bureau virtuel),
• l’objet de l’activité en Pologne (l’entrepreneur qui enregistre l’entreprise doit l’associer à un code spécifique dans la Classification Polonaise des Activités, c’est-à-dire choisir un code PKD),
• le nombre et l’identité des associés, si des associés sont prévus,
• le nombre et l’identité des membres du conseil d’administration de l’entreprise en Pologne,
• le capital initial de l’entreprise en Pologne,
• la durée du projet d’entreprise en Pologne, si elle doit être définie.

Une entreprise individuelle est la forme la plus simple pour exercer une activité en Pologne car:

• elle peut être enregistrée en ligne et l’enregistrement est gratuit,
• elle ne nécessite pas de capital de démarrage,
• l’entrepreneur est assujetti à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (PIT) et peut choisir la forme d’imposition,
• il n’est pas obligé d’être assujetti à la TVA si ses revenus sont en dessous d’un certain seuil,
• dans la plupart des cas, pour des revenus n’excédant pas 2 millions d’euros, une comptabilité simplifiée ou un registre suffisent,
• l’entrepreneur est personnellement responsable des dettes de l’entreprise avec l’ensemble de ses biens,
• l’entrepreneur a le droit exclusif de représenter son entreprise.

Comparée à d’autres pays, la Pologne se distingue par des règles fiscales avantageuses. En 2024, le montant exonéré d’impôt est de 30 000 PLN. Cela signifie que la réduction d’impôt est calculée à partir de ce montant: 30 000 PLN x 12% = 3 600 PLN.

Les sociétés sont des formes plus complexes d’exploitation d’une entreprise en Pologne. Leur création nécessite de suivre un processus formel. Les associés doivent signer un accord dans une forme spécifique. L’enregistrement d’une société implique des frais, et la gestion ainsi que la responsabilité des dettes dépendent du type de société. Un capital social est souvent également requis.

Une société en Pologne est assujettie à l’impôt sur les sociétés (CIT). Le taux du CIT est de 19% ou 9% – pour les petits contribuables et les entreprises nouvellement créées.

Le taux réduit de 9% est disponible pour:

• les petits contribuables dont le chiffre d’affaires brut (y compris la TVA) n’a pas dépassé 2 millions d’euros au cours de l’exercice fiscal précédent, converti selon le taux de change moyen de l’euro annoncé par la NBP le premier jour ouvrable d’octobre de l’exercice fiscal précédent, arrondi au millier de PLN le plus proche,
• dont les revenus nets de l’exercice fiscal n’ont pas dépassé 2 millions d’euros, convertis selon le taux de change moyen de l’euro annoncé par la NBP le premier jour ouvrable de l’exercice fiscal, arrondi au millier de PLN le plus proche (généralement le 2 janvier de l’année concernée).

En outre, le taux de 9% du CIT s’applique aux entreprises qui commencent leurs activités – au cours de leur première année fiscale.

Avec l’aide d’un avocat de SOS Legal, nous poserons les bonnes questions pour examiner et évaluer quel type de société en Pologne répondra le mieux à vos objectifs commerciaux, préparerons les documents nécessaires et vous représenterons devant le tribunal d’enregistrement et le notaire. L’enregistrement d’une société en Pologne n’est pas tout. Une fois la société inscrite au registre du tribunal, des notifications appropriées doivent encore être faites, par exemple, à l’Administration Fiscale polonaise et au Registre Central des Bénéficiaires Effectifs en Pologne.

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