{"id":151,"date":"2024-09-06T18:35:36","date_gmt":"2024-09-06T16:35:36","guid":{"rendered":"https:\/\/soslegal.pl\/?p=151"},"modified":"2024-09-09T18:33:23","modified_gmt":"2024-09-09T16:33:23","slug":"polski-otwarcie-firmy-w-polsce-online","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/soslegal.pl\/fr\/creation-dentreprise-en-ligne-en-pologne\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9ation d’entreprise en ligne en Pologne"},"content":{"rendered":"

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Cr\u00e9ation d’entreprise en ligne en Pologne<\/h2>\n

Cr\u00e9er une entreprise en Pologne est un processus qui n\u00e9cessite une connaissance du droit commercial, civil et \u00e9conomique. Pour les personnes envisageant de d\u00e9marrer une activit\u00e9 en Pologne, en particulier les \u00e9trangers, l’aide de sp\u00e9cialistes peut s’av\u00e9rer pr\u00e9cieuse. Le cabinet d’avocats SOS Legal propose des services juridiques complets \u00e0 chaque \u00e9tape de la cr\u00e9ation d’une entreprise en Pologne, facilitant ainsi le respect de toutes les exigences formelles et l\u00e9gales.<\/p>\n

Choix de la forme organisationnelle et juridique<\/h3>\n

L’une des premi\u00e8res \u00e9tapes de la cr\u00e9ation d’une entreprise en Pologne est de choisir la forme organisationnelle et juridique appropri\u00e9e. En Pologne, les entrepreneurs peuvent choisir entre divers types de soci\u00e9t\u00e9s, telles que la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (sp. z o.o.), la soci\u00e9t\u00e9 anonyme (S.A.), la soci\u00e9t\u00e9 en commandite, la soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif ou l’entreprise individuelle. Chacune de ces formes pr\u00e9sente des avantages et des inconv\u00e9nients ainsi que des exigences l\u00e9gales diff\u00e9rentes.<\/p>\n

Certaines formes d’entreprises en Pologne peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9es en ligne. L’option la plus populaire est l’entreprise individuelle, qui peut \u00eatre enregistr\u00e9e dans le registre central et la base d’informations sur les activit\u00e9s \u00e9conomiques (CEIDG). L’enregistrement d’une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (sp. z o.o.) est \u00e9galement possible par voie \u00e9lectronique via le portail S24.<\/p>\n

Pour cr\u00e9er une entreprise individuelle en ligne, il est n\u00e9cessaire de suivre plusieurs \u00e9tapes, notamment cr\u00e9er un profil de confiance ou poss\u00e9der une signature \u00e9lectronique, une exigence obligatoire pour la v\u00e9rification de l’identit\u00e9 dans le syst\u00e8me d’enregistrement \u00e9lectronique des entreprises. Le profil de confiance peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9 gratuitement, par exemple, via la banque en ligne.<\/p>\n

L’\u00e9quipe d’avocats SOS Legal offre des conseils pour choisir la meilleure forme organisationnelle, en tenant compte des besoins du client, du type d’activit\u00e9 pr\u00e9vue et des aspects fiscaux. Le cabinet pr\u00e9pare \u00e9galement le contrat de soci\u00e9t\u00e9, qui est un document indispensable \u00e0 l’enregistrement de l’entreprise en Pologne.<\/p>\n

Formalit\u00e9s d’enregistrement \u2013 KRS, NIP, REGON, TVA, TVA-UE<\/h3>\n

Apr\u00e8s avoir choisi la forme juridique, l’entreprise doit \u00eatre enregistr\u00e9e. SOS Legal propose un service complet pour l’obtention de toutes les donn\u00e9es d’identification n\u00e9cessaires \u00e0 l’entreprise :<\/p>\n

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  1. KRS<\/strong> \u2013 Le num\u00e9ro dans le Registre National des Tribunaux, o\u00f9 toutes les soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant en Pologne doivent \u00eatre enregistr\u00e9es. L’inscription au KRS est n\u00e9cessaire pour que la soci\u00e9t\u00e9 puisse fonctionner l\u00e9galement et acqu\u00e9rir la personnalit\u00e9 juridique en Pologne.<\/li>\n
  2. NIP (Num\u00e9ro d’Identification Fiscale)<\/strong> \u2013 Chaque entit\u00e9 \u00e9conomique en Pologne doit avoir un NIP, qui est utilis\u00e9 dans les relations avec les autorit\u00e9s fiscales et pour les d\u00e9clarations fiscales.<\/li>\n
  3. REGON (Registre National des Entreprises)<\/strong> \u2013 Un num\u00e9ro attribu\u00e9 par l’Office Central de Statistique en Pologne, utilis\u00e9 pour identifier les entreprises dans les syst\u00e8mes statistiques.<\/li>\n
  4. TVA<\/strong> \u2013 L’enregistrement de l’entreprise \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) est obligatoire si l’entreprise pr\u00e9voit de vendre des biens ou des services en Pologne et d\u00e9passe certains seuils de revenus.<\/li>\n
  5. TVA-UE<\/strong> \u2013 Un num\u00e9ro d’identification TVA suppl\u00e9mentaire requis pour les transactions intra-communautaires, c’est-\u00e0-dire avec d’autres pays de l’Union Europ\u00e9enne.<\/li>\n<\/ol>\n

    Si\u00e8ge de l’entreprise et services comptables<\/h3>\n

    Chaque entreprise en Pologne doit avoir une adresse physique. SOS Legal propose \u00e0 ses clients la possibilit\u00e9 de louer un si\u00e8ge social virtuel<\/a>, ce qui permet d’\u00e9viter les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la location d’un bureau permanent. De plus, le cabinet fournit des services comptables complets, indispensables pour mener \u00e0 bien l’activit\u00e9 dans le respect des r\u00e9glementations fiscales et comptables polonaises.<\/p>\n

    Cr\u00e9ation d’entreprise par des \u00e9trangers<\/h3>\n

    Les \u00e9trangers peuvent librement cr\u00e9er des entreprises en Pologne, mais il existe certaines restrictions \u00e0 prendre en compte. En particulier, les personnes originaires de pays ext\u00e9rieurs \u00e0 l’Union Europ\u00e9enne, \u00e0 l’Espace Economique Europ\u00e9en et \u00e0 la Suisse peuvent rencontrer des exigences suppl\u00e9mentaires. SOS Legal propose un soutien complet pour aider les investisseurs \u00e9trangers \u00e0 respecter toutes les formalit\u00e9s n\u00e9cessaires.<\/p>\n

    Ouverture d’un compte bancaire<\/h3>\n

    L’ouverture d’un compte bancaire pour une entreprise nouvellement cr\u00e9\u00e9e en Pologne est une \u00e9tape cl\u00e9 pour d\u00e9marrer ses activit\u00e9s. Cependant, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi contre le blanchiment d’argent, toutes les entreprises ne re\u00e7oivent pas automatiquement l’approbation pour ouvrir un compte. Les banques sont tenues de proc\u00e9der \u00e0 des v\u00e9rifications, et certaines entreprises peuvent rencontrer des difficult\u00e9s si la banque les consid\u00e8re comme risqu\u00e9es.<\/p>\n

    Pour ouvrir un compte bancaire en Pologne, les documents suivants sont requis :<\/p>\n