Lorsqu’une soci\u00e9t\u00e9 polonaise ne paie pas, le cr\u00e9ancier \u00e9tranger a plusieurs options pour r\u00e9cup\u00e9rer une dette en Pologne, en toute l\u00e9galit\u00e9 et souvent sans se d\u00e9placer.<\/p>\n
La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 analyser la solvabilit\u00e9 du d\u00e9biteur, puis \u00e0 envoyer une mise en demeure. Si aucun accord n\u2019est trouv\u00e9, une proc\u00e9dure contre une soci\u00e9t\u00e9 polonaise peut \u00eatre engag\u00e9e devant les tribunaux commerciaux.<\/p>\n
Que faire si une soci\u00e9t\u00e9 polonaise ne paie pas ?
\nIl est fortement recommand\u00e9 de faire appel \u00e0 un avocat pour litige commercial international, qui pourra repr\u00e9senter le cr\u00e9ancier tout au long de la proc\u00e9dure. Cet avocat agit comme mandataire officiel et prend en charge toutes les d\u00e9marches, y compris la proc\u00e9dure de recouvrement \u00e0 distance.<\/p>\n
D\u00e9marches judiciaires en ligne en Pologne
\nGr\u00e2ce \u00e0 la num\u00e9risation de la justice polonaise, il est aujourd\u2019hui possible de r\u00e9aliser toutes les d\u00e9marches judiciaires en ligne en Pologne. Cela permet un recouvrement sans se d\u00e9placer en Pologne, tout en respectant le cadre juridique local.<\/p>\n
Co\u00fbts du recouvrement en Pologne
\nLes co\u00fbts du recouvrement en Pologne incluent :<\/p>\n
une taxe judiciaire (environ 5 % du montant de la cr\u00e9ance),<\/p>\n
des honoraires d\u2019avocat (en partie remboursables),<\/p>\n
des frais de traduction asserment\u00e9e,<\/p>\n
et des frais d\u2019huissier pour l\u2019ex\u00e9cution du jugement.<\/p>\n